Après le débat avec le Premier Ministre mardi 28 Octobre, le
sénat a repris en séance publique le mercredi à 14h30. Le sénat a
notamment :
- adopté l’article 1er A qui vise à rappeler les vocations
de chaque échelon local et des établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre
- entamé la discussion de l'article 1er qui fixe la nouvelle
carte régionale.
M. François Grosdidier a pris la parole : « La
majorité du Sénat est face à un dilemme: refuser cette nouvelle carte des
régions ou accepter, à contrecœur et provisoirement, le principe de grandes
régions, pour corriger les aberrations proposées par le Gouvernement et
l’Assemblée nationale. Jamais l’exercice n’aura été mené de façon aussi
gribouille. Déjà le Gouvernement nous a proposé une carte cantonale en totale
contradiction avec celle des Scot, qui venait d’être adoptée...Cette carte des
régions a été élaborée sur un coin de table, en une demi-journée, cédant aux coups
de gueule des plus en cour-Mme Royal ou M. le Drian, ou contre ceux qui étaient
en disgrâce, comme M. Ayrault. Le Gouvernement aurait été mieux inspiré de
prendre exemple sur la démarche intercommunale ! (…) »
Paul Savary a dit rechercher une efficacité économique
s’indignant que le Premier ministre n’ait pas répondu à toutes leurs
interrogations à ce sujet.
M. Guené a affirmé : « nous voulons par cet
amendement ménager l’avenir et redonner du sens au découpage régional en
rassemblant les régions dans des ensembles plus cohérents. »
Lors de son interview, François-Noël Buffet sénateur UMP du
Rhône a confirmé le souhait du groupe UMP à reprendre la main sur ce texte dit
« mauvais » qui demandait un texte unique sur l’organisation
territoriale et les compétences. Cela n’étant pas fait, M. Buffet a réaffirmé
le souhait d’améliorer la carte ainsi que les conditions de fusion des
départements et des élargissements des régions avec des élections
départementales en mars 2015. Le texte devra statuer clairement le rôle des
régions et des départements. Le Groupe UMP est pour une réforme territoriale
qui sera accepté à la condition que les nouvelles régions s’inscrivent sur la
base des départements et sur l’organisation départementale.
Reprise du débat Jeudi à 14h30
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