COMMISSION D’ENQUETE: Liste des candidats

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Paris, 5 mai 2015

COMMISSION D’ENQUêTE

sur le bilan et le contrôle de la création, de l’organisation, de l’activité

et de la gestion des autorités administratives indépendantes

LISTE DES CANDIDATS

établie par les groupes

en application de l’article 11 du Règlement du Sénat

M. Michel BERSON, Mmes Natacha BOUCHART, Agnès CANAYER, MM. Michel CANEVET, Pierre-Yves COLLOMBAT, Gérard CORNU, Mme Cécile CUKIERMAN, M. Michel DELEBARRE, Mme Marie-Hélène DES ESGAULX, MM. Jean-Léonce DUPONT, Jean-Yves LECONTE, Philippe LEROY, Jacques MÉZARD, Louis-Jean de NICOLAŸ, Jean-Vincent PLACÉ, Hugues PORTELLI, Claude RAYNAL, Alain RICHARD, Jean-Louis TOURENNE, André TRILLARD, Michel VASPART