COMMUNIQUE DE PRESSE
LUNDI 2 FEVRIER 2015- 16 heures 30
Siège de l’UMP- le Mans
En présence de Dominique LE MENER, Député, Louis-Jean de NICOLAY, Jean-Pierre VOGEL, sénateurs.
Projet de loi « NOTRe »
Au terme de 70 heures et 10 jours de débats, le Sénat a adopté le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République.
Les Sénateurs ont demandé que ce texte devienne véritablement un texte de décentralisation et défendu des principes clairs : renforcement des compétences économiques des régions, réaffirmation de l’échelon intermédiaire que constitue le département, choix de la proximité.
Le Sénat a profondément modifié le projet présenté par le gouvernement, avec l’objectif d’améliorer la complémentarité entre les collectivités locales et donc l’efficacité de l’action publique.
Il a entendu maintenir la gestion actuelle des collèges par les départements. De même les transports scolaires et la voirie départementale resteront de la compétence des départements, pour une meilleure gestion de proximité.
Le Sénat a par ailleurs étendu la compétence des Régions en matière de formation, d’innovation et d’emploi, notamment en ajoutant à leur mission économique la responsabilité de coordonner les acteurs du service public de l’emploi.
Enfin, il a supprimé le seuil de 20 000 habitants des structures intercommunales qui ne permet pas de tenir pas compte des spécificités territoriales notamment dans les zones rurales et de montagnes. Les sénateurs étant fermement opposés au maintien de tout seuil démographique.
En soumettant ce texte à un scrutin public en forme solennelle, Gérard Larcher, conformément à ses engagements, confirme l’importance de ce texte qui est au cœur de la raison d’être du Sénat, la représentation des collectivités territoriales.
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