Lors de la séance du 5 novembre le Sénat a adopté (avec
modifications) en 1ère lecture sur le rapport de M. André Reichardt
(UMP – Bas-Rhin) le projet de loi relatif à la simplification de la vie des
entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de
clarification du droit et des procédures administratives. (188 voix contre 151)
Nous avons souhaité simplifier la vie des entreprises en
votant deux mesures très importantes :
-
la suppression d’obligations déclaratives
lourdes au moment de la cession d’entreprise
-
la suppression du compte pénibilité
Le Groupe UMP veut faire confiance aux chefs d’entreprises
et les libérer d’obligations administratives tout aussi pointilleuses
qu’inefficaces.
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