M. Retailleau s’est réjoui du climat de ce débat qui
pourtant déchire les passions. Dès le début de son intervention il a réaffirmé
son opinion concernant l’incohérence des délimitations et de la puissance des
régions proposées : « Ce faisant, vous avez utilisé un argument, selon lequel
l’Alsace seule ne pourrait être le siège de la capitale européenne. Genève est
dans un petit canton. Bruxelles ne fait partie ni de la Flandre ni de la
Wallonie, Washington est dans un tout petit État américain. La taille ne fait
rien à l’affaire : plus de 40 États américains ont une population inférieure à
celle de l’Île-de-France.»
En séance publique, le Sénat a notamment adopté :
- l’article 1er qui fixe à 15 le nombre de régions
métropolitaines (cf. carte ci-dessous)
- avec modifications, l’article 3 sur les fusions de
départements et sur les conditions du droit d'option, c'est-à-dire la
possibilité pour un département de quitter une région pour en rejoindre une
autre ;
- l’article 6 qui fixe le nombre de conseillers régionaux au
sein des nouvelles régions conformément à l’amendement 4 de François-Noël
Buffet, rapporteur.
« La carte votée par le Sénat n’est pas tout à fait
celle que souhaitait le Gouvernement, nous verrons ce qu’en fera l’Assemblée
nationale qui, je le rappelle, ne fait pas ce que veut le Gouvernement. Le
Sénat, cette fois, a pleinement joué son rôle de représentant des collectivités
locales. Nous continuerons à travailler avec lui en décembre, la réforme est
attendue par les Français et leurs élus. » a conclu M. André Vallini,
secrétaire d'État
« Nous avons remis le
Sénat au cœur de la réforme territoriale en sortant ce texte de la confusion,
de la contradiction et de l’improvisation. Notre texte replace cette réforme
dans le cadre de la décentralisation avec force, clarté et cohérence. Ni
nouveau jacobinisme régional ! Ni nouvelle recentralisation ! Ni
communautarisme territorial ! Mais une réforme républicaine respectueuse des
territoires, de leurs vocations, de leur diversité et de leur identité. » a
déclaré Bruno Retailleau.
« Nous avons adopté une nouvelle carte de 15 régions, plus
cohérente avec la réalité territoriale et la volonté manifestée par les élus
locaux. De grandes régions stratèges au service des départements qu’il n’est
plus question ni de supprimer ni d’affaiblir. Soucieux de laisser les
territoires décider, nous avons voulu plus de souplesse dans les modalités de
fusion des collectivités locales. Si un département veut changer de région, il
devra, comme la région d’accueil, le décider à la majorité des trois cinquièmes
de ses élus. La région d’origine pourra s’y opposer à la même majorité. Même
chose pour la fusion de deux départements ou pour la fusion d’une région et des
départements qui la composent.
Autre mesure visant à assurer la pérennité des départements,
la garantie que chaque département aura une représentation minimale de cinq
élus dans les conseils régionaux. Le monde rural a besoin d’élus ! La
représentation des territoires doit être défendue face à la règle trop rigide
de la démographie.
Enfin, les élections départementales sont maintenues en mars
2015, ce qui est d’autant plus justifié que la disparition des départements ne
semble plus pour demain !
Aucune réforme territoriale n’est possible sans le Sénat et
contre les élus locaux ! Il faut faire confiance aux territoires ! C’est notre
conviction profonde. » a ajouté le
Président du groupe UMP au Sénat.
